Général Conditions d'utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION
Avant-propos
Ces Conditions d'utilisation (ci-après dénommées les 'CU') constituent et régissent la relation entre le
'Prestataire' (défini ci-dessous) et toutes les parties qui accèdent au Site Web (défini ci-après) et utilisent
ses fonctionnalités et contenus de quelque manière que ce soit (ci-après dénommées les 'Visiteurs').
Collectivement, le Prestataire et les Visiteurs seront désignés sous le terme de 'Parties'.
Général
L'utilisation de tout ou partie des fonctionnalités et services proposés par le Prestataire sur le site ODDS.am (ci-après
dénommé le 'Site Web') ainsi que les informations, contenus et liens qui y sont contenus, est soumise
aux CU telles qu'énoncées ci-dessous. Sauf accord écrit contraire du Prestataire, les CU constituent
l'intégralité de la relation entre le Prestataire et le Visiteur dans le cadre de l'utilisation du Site Web, y compris
toutes ses fonctions proposées par le Site Web.
Le Visiteur a l'obligation de lire attentivement et de comprendre les CU avant d'utiliser le Site Web. Un Visiteur
qui a consulté le Site Web est considéré comme ayant lu, compris et accepté d'être lié par les
CU, sans qu'aucun acte supplémentaire ne soit nécessaire.
Le Prestataire se réserve par la présente le droit de suspendre, d'ajouter, de mettre fin, de modifier et/ou de compléter ces CU
de temps à autre, selon ce qu'il jugera approprié.
Le Prestataire recommande au Visiteur de lire attentivement le contenu de ces pages régulièrement. En
utilisant le Site Web, le Visiteur accepte d'être lié par les CU, ainsi que par leurs dernières modifications,
indépendamment du fait que le Visiteur soit effectivement informé de ces modifications.
Le Prestataire n'est pas tenu de vérifier que tous les Visiteurs utilisent le Site Web conformément aux CU
mises à jour. La version en vigueur des CU est celle qui est publiée sur le Site Web.
Le Site Web ne peut être utilisé qu'à des fins légales. L'utilisation du Site Web pour la transmission, la distribution,
la publication ou le stockage de tout contenu sur ou via le Site Web qui contrevient à toute loi ou
réglementation applicable ou aux droits de tout tiers est strictement interdite. Cela inclut (sans limitation) l'utilisation
du Site Web ou la transmission, la distribution, la publication ou le stockage de tout contenu sur ou via le
Site Web d'une manière ou dans un but qui porte atteinte aux droits d'auteur, aux marques de commerce, aux secrets commerciaux ou à d'autres
droits de propriété intellectuelle, est obscène ou nuisible aux mineurs ou constitue un acte illégal ou du harcèlement,
est diffamatoire ou calomnieux, viole toute loi sur la protection de la vie privée ou des données, est frauduleux ou enfreint toute
loi sur le contrôle des changes ou les jeux d'argent.
En cas d'utilisation abusive et/ou d'abus du Site Web, le Prestataire se réserve le droit de fermer ou de bloquer
l'accès du Visiteur au Site Web et de clôturer tout compte enregistré au nom du Visiteur. Le Prestataire conserve
le droit d'intenter une action en justice contre le Visiteur, à sa seule discrétion.
Services
Le Site Web sert d'outil de comparaison des cotes de paris proposées par les bookmakers et fournit une
application web interactive contenant des informations sportives sur les événements sportifs, les scores,
les résultats finaux, les calendriers, les compositions d'équipes, les statistiques sportives, ainsi qu'une
section communautaire et une section dédiée aux bookmakers.
Les résultats, cotes et autres informations statistiques contenus sur le Site Web reflètent les informations fournies
par d'autres sources indépendantes (tierces parties) ou par des efforts internes ou par divers autres sites
officiels. Bien que le Prestataire s'efforce de mettre à jour régulièrement le contenu, les résultats des matchs, les cotes
et autres informations affichées sur le Site Web, nous conseillons de vérifier également les informations
recueillies sur le Site Web auprès d'autres sources. Le Prestataire n'est pas responsable de l'utilisation par le Visiteur des
résultats et autres informations contenus sur le Site Web.
Les informations contenues sur le Site Web proviennent des sites officiels de divers bookmakers et sont
mises à jour régulièrement. En raison des modifications continues des cotes des bookmakers, les informations affichées sur
le Site Web et les informations actuelles sur les sites des bookmakers ou de tierces parties peuvent différer. Vérifiez toujours
les cotes auprès des bookmakers avant de placer un pari. Ni le Prestataire du Site Web ni quiconque
associé au Site Web n'accepte quelque responsabilité que ce soit pour toute perte pouvant résulter
de l'utilisation (ou de l'utilisation abusive) des cotes présentées sur le Site Web, quelle que soit la manière dont cette perte pourrait
être subie.
Sites web tiers
Le Visiteur reconnaît que tout contact, quel qu'il soit, établi avec des tierces parties après avoir consulté le
Site Web, qu'il soit intentionnel ou non, et tout résultat qui s'ensuit, est totalement indépendant du
Prestataire, et que le Prestataire n'est en aucun cas responsable de tout accord, attente ou autre
conséquence découlant directement ou indirectement de ce contact.
Toute réclamation ou litige pouvant survenir entre le Visiteur et une telle tierce partie n'impliquera en aucun cas le Prestataire.
Les tierces parties, y compris celles faisant de la publicité sur le Site Web, n'ont pas accès aux
Données Personnelles des Visiteurs ni à toute autre donnée que le Visiteur aurait pu communiquer au Prestataire.
Contenu A/V
Le Prestataire n'est pas responsable du contenu des sites web externes pouvant être consultés depuis le Site Web. Tout contenu vidéo présent sur le Site Web n'est pas hébergé sur les serveurs du Prestataire, ni créé ou téléchargé sur le serveur hôte par le Prestataire.
Comptes inactifs
Si un Visiteur a créé un compte sur le Site Web mais ne l'a pas consulté pendant 60 jours, le Prestataire se réserve le droit de clôturer le compte avec effet immédiat et sans préavis.
Propriété intellectuelle
Sans autorisation écrite préalable du Prestataire, les Visiteurs ne sont pas autorisés à copier, modifier,
altérer, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, transférer, téléverser, télécharger ou autrement utiliser ou
modifier tout contenu du Site Web.
Toute violation de la clause susmentionnée peut être assimilée à une atteinte aux droits de
propriété intellectuelle applicables au sein de l'Union européenne et aux autres lois applicables. Le Prestataire et toute autre partie
autorisée en son nom se réservent le droit de réclamer des dommages et intérêts dans toute la mesure permise par la loi
à l'encontre de toute partie commettant directement ou indirectement cette violation.
Type de relation
Les présentes CU n'ont pas pour but de créer un partenariat, une agence ou une coentreprise entre le Prestataire et le Visiteur.
Violation de l'accord
Si le Visiteur ne respecte pas une clause des CU ou si le Prestataire soupçonne raisonnablement qu'un Visiteur ne se conforme pas, directement ou indirectement, à une clause des CU, le Prestataire se réserve le droit, ainsi que tous les recours à sa disposition, et à sa seule discrétion, de fermer ou de bloquer l'accès du Visiteur au Site Web, de clôturer tout compte enregistré au nom du Visiteur et y associé, et conserve le droit d'intenter une action en justice contre le Visiteur, à sa seule discrétion.
Conformité légale
Les Visiteurs sont invités à se conformer à la législation applicable dans la juridiction dans laquelle ils sont domiciliés et/ou résidents et/ou présents. Le Prestataire n'accepte aucune responsabilité pour toute action entreprise par toute autorité à l'encontre d'un Visiteur en rapport avec son utilisation du Site Web.
Droit applicable et juridiction et/ou communauté
Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois du pays de Malte, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les Parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux du pays de Malte pour le règlement de tout litige découlant du présent Accord ou s'y rapportant. Le présent Accord ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
Titres
Les titres sont destinés à clarifier et à faciliter la lecture des présentes CU. Ils ne sont pas destinés à servir de moyen d'interprétation du contenu du paragraphe qui suit chaque titre. Les titres n'ont pas pour but d'engager le Prestataire de quelque manière que ce soit.
Renonciation
Toute renonciation par le Prestataire à toute violation par un Visiteur d'une disposition des présentes CU ne sera pas considérée comme une renonciation à toute violation ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition des présentes CU.
AVERTISSEMENT
Garanties et déclarations
Il est précisé par la présente que le Prestataire ne fait aucune déclaration, promesse ou garantie (explicite
ou implicite) que le contenu du Site Web est exact et/ou adapté à un usage particulier,
autre que les garanties qui ne peuvent être expressément exclues en vertu du droit applicable aux présentes CU.
L'utilisation du Site Web est entièrement aux risques des Visiteurs. Le Site Web n'est pas un site de jeux ou de paris.
Le Prestataire du Site Web ne fournit pas de services de jeux ou de paris, il ne détient donc pas et
ne contrôle pas les fonds des joueurs et n'est impliqué dans aucune transaction de jeu. Les cotes de paris affichées
sur le Site Web font partie des informations et fonctionnalités du Site Web.
Le Prestataire ne garantit pas que les fonctions fournies par le Site Web sont autorisées, que
leur fonctionnement satisfera pleinement le Visiteur, qu'elles sont entièrement sécurisées et exemptes d'erreurs, qu'elles sont
mises à jour régulièrement, que tout défaut logiciel est régulièrement corrigé, qu'elles sont ininterrompues, que
le Site Web est exempt de virus ou de bogues, ou qu'il est continuellement opérationnel, qu'il est adéquat, que
les informations et fonctions disponibles sont fiables, ou que toutes les autres informations obtenues et
fonctions utilisées sur le Site Web sont adéquates et fiables. Ceux qui choisissent d'accéder au Site le font de leur
propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, dans la mesure où ces lois locales sont
applicables.
Le Site Web peut contenir des liens et des références vers des sites web/publicités/contenus tiers. Ceux-ci sont
fournis pour la commodité et l'intérêt du Visiteur et n'impliquent aucune responsabilité ni
approbation des informations contenues dans ces sites web, publicités/contenus par le Prestataire. Le Prestataire
ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la disponibilité du contenu ou des informations,
des textes ou des graphiques qui ne relèvent pas de son domaine. Le Prestataire n'a pas testé les logiciels présents sur
d'autres sites web et ne fait aucune déclaration quant à la qualité, la sécurité, la fiabilité ou l'adéquation
de ces logiciels.
Perte ou dommage
Le Prestataire n'est pas responsable de toute perte ou dommage, direct ou indirect, que le Visiteur ou un tiers
pourrait avoir subi en raison de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages causés par une
perte commerciale, une perte de bénéfices, une perte de revenus anticipés, de gains ou d'autres profits, une interruption
d'activité, une perte d'informations commerciales, ou toute autre perte pécuniaire et/ou consécutive.
Le Prestataire n'est pas responsable des gains réalisés ou des pertes subies sur des sites web tiers qui
résultent de l'utilisation des informations affichées sur le Site Web.
Sans limiter la généralité des deux clauses précédentes, aucune responsabilité n'est reconnue ou acceptée
aux présentes pour, entre autres, les questions suivantes :
I. erreur(s), faute(s) d'impression, mauvaise(s) interprétation(s), erreur(s) d'audition, erreur(s) de lecture, erreur(s) de traduction, faute(s)
d'orthographe, erreur(s) de lecture, erreur(s) de transaction, aléa(s) technique(s), erreur(s) d'enregistrement, erreur(s) manifeste(s),
Force(s) Majeure(s) et/ou toute autre erreur/faute similaire ;
II. violation des règles du Prestataire ;
III. actes criminels ;
IV. conseils, sous quelque forme que ce soit, fournis par le Prestataire ;
V. actions en justice et/ou autres recours ;
VI. perte ou dommage que les Visiteurs ou des tiers pourraient avoir subi en raison de leur utilisation du
Site Web, de son contenu ou de celui de tout lien suggéré par le Prestataire ;
VII. perte ou dommage que les Visiteurs ou des tiers pourraient avoir subi en raison de toute modification,
suspension ou interruption du Site Web ;
VIII. utilisation criminelle du Site Web ou de son contenu par toute personne, d'un défaut, d'une omission ou de tout autre
facteur échappant à notre contrôle ;
IX. toute utilisation du Site Web due à un tiers accédant aux zones privées nécessitant un identifiant et
un mot de passe en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe d'un Visiteur ;
X. en cas de divergences dans les services, fonctions et toute autre fonctionnalité offerte par le Site Web dues
à des virus ou des bogues concernant tous les paramètres constituant le Site Web, tout dommage, coût, dépense,
perte ou réclamation résultant de ces divergences ;
XI. tout acte ou omission d'un fournisseur d'accès à internet ou de tout autre tiers avec lequel les Visiteurs auraient
contracté pour avoir accès au Site Web. En cas de litige entre le fournisseur d'accès à internet
et les Visiteurs, le Prestataire ne peut être partie au litige, et ce litige n'affectera en aucun cas les présentes CU ;
et
XII. toute réclamation résultant de dommages subis par un Visiteur en raison du contenu de tout document
publié par un autre Visiteur ou tout autre tiers non autorisé par le Prestataire sur le Site Web.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité
L'application du site Web ODDS.am (ci-après dénommée le 'Site Web') respecte la vie privée de toutes les parties
consultant et utilisant le Site Web, ci-après dénommées les 'Visiteurs', et s'engage
à protéger leur vie privée.
De temps à autre, et uniquement avec leur consentement préalable, le Site Web collecte et utilise des 'Données Personnelles'
(définies ci-après) relatives à ses Visiteurs afin de leur fournir les services proposés par le
Site Web et uniquement à toute fin expressément indiquée ci-après.
La présente Politique de Confidentialité est conforme aux Conventions internationales et aux Directives européennes, telles que transposées en
droit maltais dans la Loi sur la Protection des Données (Chapitre 440 des lois de Malte), le Traitement des Données Personnelles
(Secteur des Communications Électroniques) Règlement (Avis Légal 16 de 2003, y compris les amendements ultérieurs),
elle adopte la Recommandation 2/2001 du Groupe de Travail Article 29 sur la Protection des Données,
adoptée le 17 mai 2001, concernant certaines exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne et
met également en œuvre toutes autres règles et pratiques applicables.
Collecte de Données Personnelles
Le Site Web ne collecte aucune Donnée Personnelle lorsque les Visiteurs naviguent simplement sur le Site Web. Cependant, le
Site Web exige que les Visiteurs fournissent certaines Données Personnelles lors de l'utilisation de services supplémentaires ou avancés
proposés sur le Site Web après l'inscription. Dans ces cas, le Site Web demandera aux Visiteurs
leur consentement respectif avant la collecte et l'utilisation de leurs Données Personnelles. Lors de
l'inscription ou à d'autres moments, le Site Web peut demander aux Visiteurs de soumettre leur adresse e-mail de connexion et
leur mot de passe.
Les Visiteurs ne sont pas obligés de fournir leurs Données Personnelles ni d'autoriser leur collecte
par le Site Web. Cependant, le Site Web peut ne pas être en mesure de fournir aux Visiteurs n'ayant pas consenti
à la collecte de leurs Données Personnelles tous les services offerts par le Site Web.
Bien que les Visiteurs aient pu consentir à l'utilisation de leurs Données Personnelles respectives par le Site Web, ils ont
le droit de révoquer ultérieurement leur consentement respectif en fournissant au Site Web des
raisons légitimes et impérieuses.
Droit d'accès
Les Visiteurs ont le droit de demander au Responsable du Traitement (défini ci-après) de leur fournir des informations écrites
sur les Données Personnelles qu'il a collectées et/ou utilisées. Une demande peut être
effectuée en soumettant une demande écrite au Responsable du Traitement (défini ci-après).
Le Site Web s'engage à faire tous les efforts raisonnables pour maintenir à jour les Données Personnelles collectées.
Cependant, les Visiteurs sont invités à informer le Site Web de tout changement concernant leurs Données Personnelles détenues
par le Site Web.
Les Visiteurs qui considèrent que l'une de leurs Données Personnelles est inexacte peuvent demander par écrit au
Responsable du Traitement de corriger les données. Les Visiteurs ont également le droit de demander au Responsable du Traitement de bloquer ou
de supprimer leurs Données Personnelles respectives si elles ont été traitées de manière illicite.
Finalités de la collecte et de l'utilisation des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées par le Site Web seront traitées conformément aux dispositions de la
Loi sur la Protection des Données (Chapitre 440 des Lois de Malte) et de la législation subsidiaire adoptée en vertu de celle-ci,
et uniquement traitées aux fins suivantes :
I. Communiquer avec les Visiteurs ;
II. Envoyer aux Visiteurs leur mot de passe oublié sur leur compte personnel respectif ;
III. Envoyer aux Visiteurs des informations que le Prestataire pense leur être utiles, y compris des informations sur
les produits, les services et les supports commerciaux/publicitaires proposés par le Site Web /
les supports publicitaires proposés par des tiers avec lesquels le Site Web coopère ;
IV. Fournir des services avancés permettant de configurer le site web dans une certaine mesure ;
V. Améliorer le contenu proposé par le Site Web ;
VI. Fournir aux Visiteurs un contenu et/ou une mise en page personnalisés du Site Web.
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